Formation et sensibilisation sur le systeme d’évaluation des performances des communes e les meilleurs pratiques en matière de bonne gouvernance

Avec l’ appui financier de l’ONG 11 11 11, l’ OAP asbl met en œuvre depuis 2006 un programme de Bonne Gouvernance en Province de Bujumbura. Depuis 2913, ce programme met en avant  la promotion des bonnes pratiques en matière de Bonne Gouvernance des communes en sensibilisant les autorités communales à la citoyenneté responsable, au contrôle citoyen, à la redevabilité ainsi qu’à la décentralisation. Les instruments de référence utilisés dans ce programme sont les indicateurs de performance des communes rédigés par le ministère, la loi communale et les PCDCs.

Le suivi des indicateurs de performance des communes de la Province de Bujumbura s’accompagne d’une sensibilisation des acteurs de décentralisation en général et des administratifs en particulier sur les meilleurs pratiques en vue de relever les scores de ces communes et de bénéficier des bonus octroyés par le FONIC, bonus qui contribuent normalement dans les projets de développement des communes et auxquels tire profit la population. A côté de cette sensibilisation, l’OAP asbl fait un plaidoyer sur cet aspect au niveau des décideurs politiques : le Ministre du développement communal, le Gouverneur de la Province, les Députés, les Natifs, l’Association des Natifs ainsi que les Bailleurs des fonds.Dans cette optique, l’OAP asbl a organisé différentes activités pour asseoir les principes de Bonne Gouvernance, le développement et la sécurité. Il y a eu un atelier de formation des administratifs et des acteurs de décentralisation des deux communes qui ont été classées dernières, en province de Bujumbura, lors de l’évaluation des performances, édition 2013 (Nyabiraba et Kabezi).

Cet atelier a été organisé respectivement les 24 et 25 Novembre 2015 au Chef-lieu de la Commune Nyabiraba ainsi que les 26 et 27 Novembre 2015 au chef-lieu de la commune Kabezi.

Dans chaque commune, les personnes  qui ont été invités à ces ateliers étaient aussi importantes que diversifiées: l’Administrateur communal, les travailleurs de la commune, les membres du conseil communal, les responsables des differents services, les présidents des principaux partis politiques oeuvrant dans la commune ainsi que les représentants de la société civile (les leaders des associations, les leaders religieux, les leaders communautaires, les forums des femmes et des jeunes).

Au cours de ces ateliers, le formateur a développé les thèmes en rapport avec les résultats de de l’évaluation de la performances des communes Nyabiraba et Kabezi, édition 2013, leur classement provincial et communal, les constatations sur les résultats de l’évaluation. Après le développement des thèmes, le formateur a donné un travail de groupe aux participants autour d’une question suivante :

«Sur base de la formation que vous venez de recevoir en matière de bonne gouvernance et du système d’évaluation de la performance des communes, queis conseils pouvez vous donner aux groupes suivants de la commune nyabiraba/Kabezi  pour espérer de meilleurs résultats au cours des évaluations ultérieures

  1. Le Conseil Communal
  2. L’Administrateur communal, son personnel et le Comité Communal de Développement Communautaire (CCDC)
  3. Les services sectoriels communaux
  4. Les élus collinaires et le Comité de Développement Communautaire (CDC)
  5. Les Organisations de la société civile, les confessions religieuses et les partis politiques»

A partir des éléments de la restitution des groupes, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer les performances des deux communes, recommandations que mêmes les autres communes de la Province, voire du pays, doivent tâcher mettre en application. Ces recommandations sont les suivantes :

Pour la Commune Nyabiraba

  1. Il faut que l’OAP asbl appuie les communes à passer à l’auto-évaluation avant la campagne d’évaluation de la performance des communes organisées par la Ministère du développement communal ;
  2. Il faut que la commune de Nyabiraba mette en place les comités locaux de lutte contre la corruption et les malversations économiques;
  3. Il faut que le conseil communal de Nyabiraba étudie la manière de fonctionnement de la boîte à suggestion et l’implante également au niveau des zones;
  4. Il faut que les autorités communales s’habituent à la lecture et à l’application des instruments de la gestion d’une commune, notamment la loi communale, le manuel des procédures administrative et financière, le règlement général de la comptabilité communale, le code des marchés publics, les PCDC et le manuel d’évaluation de la performance des communes;
  5. Il faut que le conseil communal adopte le budget à temps pour être transmis à la tutelle;
  6. Il faut rendre fonctionnelles les commissions permanentes du conseil communal;
  7. Il faut que le conseil communal prenne des décisions relatives à l’insuffisance des performances lors de l’évaluation;
  8. Il serait bon que le conseil communal adopte le système de parrainage des collines par les membres du conseil communal;
  9. Il faut que l’Administrateur communal fasse l’inventaire de tout le patrimoine communal et assure sa protection;
  10. Il faut que le conseil communal fasse le contrôle régulier de la caisse et du rapprochement banque-comptabilité communal;
  11. Il faut que le conseil communal institue la caisse d’avance;
  12. Il faut que la commune accélère le processus déjà entamé à l’INSS;
  13. Les élus collinaires et les comités du développement collinaires doivent tenir des réunions régulières et donner des rapports.

Pour la Commune Kabezi

  1. Il faut que les membres du conseil communal se présentent régulièrement aux sessions ordinaires;
  2. Il faut que les membres du Conseil communal maîtrisent tous les instruments relatifs à la gestion de la commune;
  3. Il faut que l’autorité communale assure la bonne gestion et la protection du patrimoine communal;
  4. Il faut que le plan annuel d’investissement (PAI) soit suivi et évalué semestriellement;
  5. Il faut que les élus collinaires et les comités de développement collinaires répondent semestriellement aux rencontres communautaires;
  6. Il faut que les membres des partis politiques participant au conseil communal soient mobilisés pour suivre toutes ses activités;
  7. Il faut que les organisations de la société civile et les confessions religieuses participent dans la construction de la commune mais ne s’ingèrent pas dans son fonctionnement;
  8. Il faut que le personnel communal soit affilié à la Mutuelle de la Fonction Publique;
  9. Il faut que la commune mette sur pied une bonne stratégie de mobilisation des ressources, y compris la recherche des bailleurs de fonds;
  10. Il faut que les comités locaux de lutte contre la corruption et les malversations économiques soient fonctionnels;
  11. Il faut que l’OAP asbl assure des formations en matière de leadership à l’intention des nouveaux dirigeants communaux dans sa zone d’action.

Ces ateliers ont été beaucoup appréciés par les participants et en particulier les travailleurs des deux communes ainsi que les membres des conseils communaux, ces derniers étant pour la plupart  nouveaux dans ces institutions.  C’est pour cela qu’ils ont demandé à l’OAP d’organiser de tels ateliers dans toutes les communes de la Province afin de les aider à relever le score lors des prochaines évaluations.

Consciente de l’importance de ces ateliers, l’OAP asbl a organisé et facilité, une réunion de partage et de traitement des données en rapport avec les performances des communes de la province de Bujumbura ainsi que les quelques communes qui ont été administrativement déplacées en province de Rumonge.  Cette réunion a été organisée au siège de l’OAP et a vu la participation des élus du peuple (Parlementaires et Sénateurs), des représentants du Ministère du développement communal, du représentant du Fonds National d’Investissement Communal (FONIC), des autorités provinciales, des responsables  des différents services provinciales (y compris les corps de défense et de sécurité), des Administrateurs communaux, des Présidents des conseils communaux, des représentants  des partis politiques, des membres des associations de la société civile, des représentants des confessions religieuses, des représentants des forums des femmes et des jeunes,  de la Coordinatrice de 11 11 11 ainsi que des représentants des Organisations partenaires de 11 11 11.

La Conseillère du Gouverneur chargée des questions sociales qui a ouvert la réunion a remercié l’OAP asbl pour son engagement à œuvrer pour un développement durable de la province dans tous les domaines, la bonne Gouvernance, le développement et la sécurité étant toujours d’actualité.

Les participants ont commencé à suivre l’exposé introductif sur le système d’évaluation de la performance des communes, les résultats obtenus par les communes de la Province, leurs classements au niveau provincial et national ainsi que les causes du mauvais classement. Après, l’Assistant au Département de Bonne Gouvernance à l’OAP asbl a fait a exposé et expliqué un tableau résumant les données que les membres du groupe « Club Gouvernance » avaient recueilli dans leurs communes respectives en rapport avec les performances. Dans l’ensemble, malgré qu’il avait pas mal d’éléments à compléter, les participants ont trouvé qu’il y avait des améliorations à faire, tout en appréciant que le document ait été fait en Kirundi et tout en constatant aussi qu’un grand pas restait à franchir.

Lors de cette réunion, l’équipe OAP asbl a fait le rappel des recommandations des réunions précédentes en matière de Bonne Gouvernance et de Sécurité. Après les débats, les participants ont jugé très pertinents les points développés et ont défini les recommandations suivantes, en plus de celles susmentionnées, dans le but d’améliorer Bonne Gouvernance, la décentralisation, la redevabilité, la décentralisation et la Sécurité dans la Province. Ces recommandations ont été formulées comme suit :

Par rapport à l’amélioration de la Bonne Gouvernance :

  1. Décentraliser les documents présentés lors de la réunion depuis la province jusque dans toutes les communes (les autorités communales étant appelées à les décentraliser à leur tour dans toutes les collines) ;
  2. Partager les documents présentés aux participants pour leur permettre de s’e imprégner ;
  3. Les Administrateurs communaux devraient analyser les programmes à prioriser dans les Plans d’Investissement Annuels (PAI) ;
  4. Les communes de la Province doivent essayer d’augmenter le taux d’exécution budgétaire (car il y a des communes qui ont un faible taux de consommation) ;
  5. Les projets des communes doivent parvenir à temps au Fonds National d’Investissement Communal (FONIC) pour que les financements soient débloqués à temps ;
  6. Le Ministère du développement communal devrait ajouter des critères d’évaluation de la performance communal en matière de sécurité ;
  7. Le Ministère du développement communal devrait instruire les communes pour un mode d’affichage et des boîtes à suggestion uniformes ;
  8. Comme il y a une pré-évaluation qui précède l’évaluation proprement dite, les autorités communales doivent se préparer dans les délais à l’évaluation des performances en apprêtant tout le nécessaire car il y a des éléments qu’ils ne parviennent pas à montrer aux évaluateurs alors que ces éléments auraient été disponibles ;
  9. Les conseillers des Administrateurs délégués doivent rendre compte à ces derniers des recommandations de la réunion car elles sont très pertinentes ;
  10. L’OAP asbl devrait organiser des ateliers de formation sur la Bonne Gouvernance et le système d’évaluation de la performance dans toutes les communes de sa zone d’intervention.

 Par rapport à l’amélioration de la sécurité :

  1. La population doit collaborer avec l’administration, la justice et les agents des forces de l’ordre pour éradiquer les groupes armées qui tuent des gens de temps en temps ;
  2. Les Parlementaires et les Sénateurs devraient aider à tranquilliser et à rapatrier les gens ayant participé dans les manifestations qui n’ont rien d’autre à se reprocher mais qui ont peur de regagner leurs familles (ils ont promis de le faire);
  3. La population doit donner à temps les informations vérifiées en rapport avec la sécurité aux forces de l’ordre pour prévenir les cas d’insécurité.

Soulignons que l’OAP asbl a profité de cette dernière réunion pour distribuer les dépliants de sensibilisation contenant les témoignages des autorités et des travailleurs des deux communes qui ont été classées premières dans la Province de Bujumbura lors de l’évaluation des performances des communes, édition 2013, qui sont Mugongo-Manga et Mutimbuzi.

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